Conditions générales Conditions Générales de Vente Underground Galerie Paris

Les présentes conditions générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les rapports entre la société UNDERGROUND GALERIE PARIS identifiée à la clause 2 (ci-après désignée « Underground Galerie Paris »), laquelle propose des Prises de Vue Photographiques privées et publiques (ci-après désigné « Prise de Vue»), ainsi que la retouche, la livraison sous format numérique, l’impression de photographies sur différents supports (ci-après désigné « Pack Photographie») et toute personne achetant des Photographies et/ou des Prestations (ci-après désignée « Client »).
CLAUSE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
1.1. Le Client reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de
l’ensemble des termes ci-dessous, le fait de commander une Prise de Vue et/ou un Pack Photographie dans les conditions décrites à la clause 3.
Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et Underground Galerie Paris.
1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Underground Galerie Paris, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors de toute nouvelle commande et/ou achat de Pack Photographie. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliqueront dès lors de plein droit.
Le fait de commander une Prise de Vue et/ou un Pack Photographie postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications. Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales.
Date de mise à jour :
21 octobre 2019
1.3. Si le Client refuse de se conformer à une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas commander de Prise de Vue et/ou de Pack Photographie.
CLAUSE 2. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES
2.1. Le site internet www.undergroundgalerie.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par la micro entreprise UNDERGROUND GALERIE PARIS
Entreprise au régime simplifié immatriculée au RM de Paris sous le numéro 453 713 661 RM 75
Siège social : 10 avenue de Corbera – 75 012 Paris (France)
Téléphone : +33 1 43 45 31 97 - +33 6 49 87 23 91.
2.2. L’entreprise est dirigée par Rachelle REY
2.3. Le Site est hébergé par la société WEKIO – 21 rue Pixérécourt, 75020 Paris (France)
CLAUSE 3. COMMANDE D’UNE PRISE DE VUE ET/OU D’UN PACK PHOTOGRAPHIE SUR DEVIS
Le Client dispose de la possibilité de contacter Underground Galerie Paris pour commander une Prise de Vue et/ou un Pack Photographie.
Underground Galerie Paris étudie alors la demande et si Underground Galerie Paris estime cette demande réalisable, adresse alors au Client un devis pour validation et acceptation dans des conditions à déterminer avec le Client.
CLAUSE 4. MODIFICATION – REPORT
4.1. Modification ou report d’une Prise de Vue par Underground Galerie Paris
4.1.1. Underground Galerie Paris se réserve le droit de reporter la Prise de Vue tout en respectant la même qualité photographique si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
CLAUSE 5. CONTACT
Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter Underground Galerie Paris par :
- soit en complétant le formulaire Contact sur le Site,
- soit par email à l’adresse contact@undergroundgalerie.com,
- soit par téléphone au numéro +33 1 43 45 31 97 +33 6 49 87 23 91 ou du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
- soit par courrier postal à l'adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions Générales.
CLAUSE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT D’AUTEUR ET DROIT A L’IMAGE
6.1. Propriété du Site
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Underground Galerie Paris, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Underground Galerie Paris et/ou de ses partenaires et/ou de tiers, et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
6.2. Utilisation des Photographies par le Client et droit d’auteur
6.2.1. Underground Galerie Paris pourra céder ses droits d’auteur au Client, ce dernier pourra utiliser les Photographies, pour une durée de 10 ans et à l’international :
- Sur supports imprimés : brochures, leaflets, flyers, dépliants, guides, invitations, newsletter, magazines, presse, communiqués et dossiers de presse, affichage, kakémonos, panneaux d’exposition, opérations évènementielles, objets promotionnels offerts ou commercialisés, PLV, packagings

- Sur supports digitaux et multimédia : vidéos, sites internet, blogs, réseaux sociaux, sites mobiles, applications mobiles, e-mails, mailings, invitations web, webzines, newsletters web, écrans (sur lieux de vente, en agences de voyage, en aéroports, dans les salons, ans les avions, sur les bornes interactives)
Passés 10 ans, le Client Commander à Underground Galerie Paris un nouveau Pack Photographie.
La mention « Photographie par Rachelle REY - UGP » reste, dans tous les cas, nécessaire lors de la diffusion des Packs Photographie.

Underground Galerie Paris et ses partenaires pourront notamment, mais non exclusivement, exploiter les images réalisées en les reproduisant sur tout support visant à la promotion et la présentation de son activité : supports promotionnels physiques (plaquettes, flyers...), le présent Site, toute page créée sur un réseau social (notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Google+ ou Linkedin).
6.2.2. Toute autre utilisation des Packs Photographie par le Client devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Underground Galerie Paris.
6.3. Utilisation des Packs Photographies et droit à l’image
Les Packs Photographie sont susceptibles de représenter l’image des Clients et/ou de leurs projets régis par le droit d’auteur. Dans le cadre de sa promotion et /ou de la présentation de ses Prises de Vue et/ou de l’organisation d’Expositions Artistiques, et conformément aux termes de l’article 6.2., Underground Galerie Paris et ses partenaires pourront utiliser et diffuser des Packs Photographie représentant les Clients, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 10 ans à compter de la date de la fin de la Prise de Vue sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit.
Les Clients qui refuseraient une telle utilisation de leur image sont invités à contacter Underground Galerie Paris pour leur signaler leur refus, et ceux avant le début de la Prise de Vue.
Toute autre utilisation à des fins autres sera soumise à autorisation préalable des Clients.
CLAUSE 7. GARANTIES - RESPONSABILITE
7.1. Responsabilité de Underground Galerie Paris
7.2.1. Underground Galerie Paris met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales
7.2.3. A compter de leur livraison par lien de téléchargement et/ou CD, les Packs Photographie sont conservés sous l’entière responsabilité du Client, Underground Galerie Paris ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au Client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 2 ans et peuvent être renvoyés au Client.
7.2.4. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans le cas où Underground Galerie Paris serait jugée directement responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Underground Galerie Paris sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Pack Photographie choisi par le Client. En outre, la responsabilité de Underground Galerie Paris ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.
CLAUSE 9. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l'Etat Français.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Underground Galerie Paris seront seules compétentes pour connaître tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de Underground Galerie Paris fassent foi entre eux, sauf apport de la preuve contraire de sa part d'une valeur au moins identique.

Ainsi, Underground Galerie Paris pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.
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